Tout savoir sur la taxe foncière

La taxe foncière est obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Un impôt qui augmente chaque année.

Par définition, la taxe foncière est un impôt français sur le bâti et le non-bâti. Il est obligatoire pour toute personne propriétaire ou usufruitière d’un logement, et ce, dès le 1er janvier. Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière est due même si vous avez mis votre bien immobilier en location.

Quels types de propriété sont redevables de la taxe foncière.

Il existe deux grands types de propriétés : les bâtis et les non-bâtis. Dans la première famille, on retrouve tous les logements, les garages, cabanes, et ce, qu’ils soient occupés ou non. Par exemple, les caravanes sont exonérées de la taxe foncière.
Les non-bâtis, quant à eux, sont toutes les propriétés terriennes : étangs, terrains, etc.

Comment est calculée la taxe foncière

Elle est calculée de manière différente pour les propriétés bâties et non-bâties.

Propriétés bâties

Pour un appartement par exemple, elle est calculée à partir de sa valeur cadastrale, c’est-à-dire le montant du loyer que vous pourriez toucher si vous décidiez de le mettre en location. Ce montant est déterminé une fois par an, et pour l’année entière. On retire ensuite 50% de charges fictives pour obtenir le loyer net (hors charges). C’est sur ce montant théorique qu’est appliqué un taux fixé par les collectivités locales.

Propriétés non-bâties

Elle est calculée, comme les propriétés bâties sur la valeur cadastrale en appliquant un abattement forfaitaire de 20 %. Le taux des collectivités est calculé chaque année sur la base d’imposition.

Exonération de la taxe foncière

Peuvent être exonérés ou bénéficier d’un dégrèvement

– les logements neufs : pas de taxe foncière pendant 2 ans – habitation et locaux commerciaux.
– les personnes âgées de plus de 75 ans ayant un revenu modeste
– les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ayant un revenu modeste
– les propriétés agricoles

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