L’intérêt de créer une SCI familiale
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La SCI familiale peut être une solution quand les membres d’une même famille détiennent un même patrimoine immobilier. Voici les intérêts de cette structure juridique.
Définition d’une SCI familiale
Par définition, la SCI – Société Civile Immobilière – est un statut juridique qui permet à plusieurs associés de constituer et de gérer un patrimoine immobilier. La SCI familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires de plusieurs biens et de les gérer ensemble. Si la famille détient un immeuble, la valeur de ce dernier sera divisé par le nombre de personnes en fonction de son apport de départ. Les décisions se prennent collectivement et chacun est libre de vendre ses « parts » quand il le souhaite.
La SCI est propriétaire du patrimoine immobilier
Lors de succession ou de séparation, des conflits peuvent voir le jour entre les membres d’une même famille. Avec une SCI familiale, le bien immobilier est confié à la SCI et non aux personnes physiques. Chaque personne est donc libre de décider de ce qu’il souhaite faire avec ses parts. Et ce, sans avoir besoin de l’autorisation des autres. Ainsi, s’il décide de les vendre, il n’y aura pas d’incidence sur les autres parts des membres de la famille.
La SCI facilite la gestion du patrimoine immobilier
La gestion de bâtiments immobiliers peut rapidement prendre beaucoup de temps. Dans une SCI, les associés désignent un gérant. Ce dernier peut être soit un des propriétaires, soit une personne extérieure. Il sera en charge de la gestion des biens et devra ainsi s’occuper de l’entretien des bâtiments, du paiement des charges et des taxes, des locations, etc.
La SCI permet d’optimiser la transmission du patrimoine
Tout d’abord, en terme de fiscalité, la donation des parts d’une SCI familiale est plus avantageuse. En cédant progressivement ses parts sociales de la SCI, les droits de mutation peuvent être exonérés. De plus, les droits de succession sont moins élevés dans la mesure où les dettes sont soustraites. Enfin, c’est le conjoint vivant qui héritera des parts de la SCI et ce, quel que soit son statut (concubin, marié, pacsé). Une vraie protection pour les couples.
