Squat immobilier : un nouvel amendement 

Le squat immobilier est un véritable fléau pour les propriétaires. En effet, la lois actuelle ne permet pas d’expulser facilement une personne qui prendrait possession de votre logement. Qu’en est-il du projet d’amendement. Explications par la rédaction de MYclermont.

Le squat immobilier désigne l’occupation d’un lieu d’habitation sans l’accord du propriétaire. Par définition, il est totalement illégal, mais dans les faits, ce n’est pas si simple.

Ce que vous devez savoir si vous êtes victime de squatters

Que ce soit votre résidence principale ou secondaire, il est important d’agir rapidement. Votre bien immobilier est squatté depuis 1 jour, 3 mois ? Peu importe, allez vite déposer plainte au commissariat le plus proche ! Il faudra que vous puissiez justifier que c’est bien votre domicile. Pour cela, munissez-vous de documents officiels (acte de vente par exemple). D’autre part, il faudra également prouver qu’il y a eu effraction. Ici ça se complique si le squatter a changé la serrure où s’il n’y a pas de preuves visibles. Faites-vous aider d’un huissier.
Si votre démarche a été réalisée dans les 48h qui suivent l’entrée des squatters chez vous, la police ou gendarmerie les délogera. Passé ce délai, cela risque d’être plus compliqué. Il faudra donc entamer une procédure judiciaire et s’entourer rapidement d’un huissier de justice et d’un avocat. Ici, les délais peuvent être malheureusement très longs, des mois voire des années.

Attention de ne pas déloger vous-même les squatters ! Vous pourriez avoir de sérieux ennuis : violation de domicile et sanctions pénales s’il y a violence. Mieux vaut donc prendre son mal en patiente et s’entourer de conseillers.

Vers une évolution de la loi anti-squatt ?

Depuis quelques jours, un projet de loi visant à accélérer et simplifier l’action publique pour expulser plus rapidement les squatteurs a été déposé. Son rapporteur et auteur,le député Guillaume Kasbarian s’est exprimé aux médias en insistant sur une clarification de la loi de domicile. D’abord en mettant en lumière que les résidences principales comme secondaires sont des propriétés privées. Puis en accélérant les procédures en saisissante le préfet.